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Le 11/12/2009 |
| COMMENT REMPLIR VOTRE DECLARATION DE TAXE PROFESSIONNELLE 1003P |
| Vous avez démarré votre activité d'agent commercial en 2009. Vous venez ou allez recevoir une déclaration de taxe professionnelle servant à établir la taxe professionnelle de 2010. Cette déclaration est à remplir en un exemplaire et à retourner au service des impots avant le 31/12/2009. Voici les principaux éléments à compléter ou à vérifier : |
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| 1ére page
En haut à gauche, cadre renseignements relatifs à la période du : porter la date de démarrage d'activité.
Vérifier les indications portées dans le cadre A1 et les rectifier éventuellement dans la partie droite.
En particulier, cocher la case "non" dans le cadre 8.
Dater et signer la déclaration. |
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| 2ème page
Cadre A2, cocher la case début d'activité.
Cadre B, dans la case 6, porter les commissions TTC encaissées entre le démarrage d'activité et le 31/12/2009.
A gauche du cadre 7, porter dans le cadre blanc, le nombre de mois d'activité sur 2009.
Dans le cadre 7, porter le montant TTC des recettes réajustées en fonction des mois d'activité pour qu'il corresponde à une année complète.
Cadre C, si vous avez un bureau chez vous ou à l'extérieur, indiquer l'adresse et la superficie du bureau utilisé à des fins professionnelles. |
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| 3ème page
Cadre E, reporter dans les cases 1 et 2 les sommes portées dans les cases 6 et 7 du cadre B de la 2ème page.
Reporter également le nombre de mois d'activité à gauche de la case 2.
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| Si vous avez besoin d'informations complémentaires, vous pouvez nous adresser un courriel à l'adresse suivante : contact@cpac.fr |
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