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Le 11/12/2009 |
| Cumul emploi retraite |
| depuis le 1° janvier 2009, les artisans et commerçants avaient la possibilité de reprendre ou de poursuivre une activité relevant du même régime de retraite et de cumuler, sous certaines conditions les revenus de cette nouvelle activité |
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| Mais ils ne pouvaient pas les cumuler avec le versement de leur retraite complémentaire d'artisan ou de commerçant. Ce cumul est désormais possible. |
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| Les règles sont donc les suivantes : à condition qu'ils aient fait liquider l'ensemble de leurs droits à retraite auprès des différents régimes obligatoires et complémentaires de retraite auxquels ils ont été affiliés, durant leur |
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| carrière professionnelle, qu'ils aient au moins 60 ans et la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite de base à taux plein ou 65 ans, les retraités relevant du régime RSI |
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| S'ils n'ont pas l'âge requis ou s'ils n'ont pas liquidé l'ensemble de leurs pensions, ils ne pourront prétendre au cumul qu'à la condition de ne pas dépasser 17 154 €. (moitié du plafond annuel de la sécurité sociale) |
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| A noter : la reprise d'une activité relevant d'un même régime ne leur permet pas d'acquérir de nouveaux droits à retraite.
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